Bonjour commissaire administratif,je me presente aujourdhui devant vous pour faire la lumiere sur plusieur irregularité evidente dans mon dossier.Je me représente seul sans avocat car j estime que ceux ci ne m ont jamais défendue selon les regles de l art.
De ne pas avoir été aviser de mon droit fondamental de refuser et de m avoir demander de ne pas etre refractaire durant 17 ans .je ne consent plus a ma medication depuis 2 mois et je me sent bien comme je n ai pas été depuis 17 ans.
je suis dans un cercle vicieux…si on avait respecter mon consentement je ne serais plus sur le TAQ depuis longtemps..me sentir sous la contrainte a entrainer une myriade de probleme qui font que je suis toujours sous l egide tu TAQ apres 17 ans.
je vais vous expliquer ce qui a inciter une escalade de fais tous plus difficile a croire les uns les autres.
j ai dernièrement été informé de mon droit a ne pas consentir a ma medication,ce dont j ignorais la possibilité depuis 17 ans,et j ai été aussi informer du sens du mot contrainte et de son importance juridique.
je n ai jamais consentie a aucune medication et je vais demontrer que j etais sous contrainte constante tout au long des 17 dernieres années.
En l’absence de consentement légal et en présence de preuves de contrainte dans l’administration d’un médicament, il y a une violation des droits du patient. Le consentement éclairé est un élément essentiel des soins de santé, et son absence, associée à la contrainte, entraîne des conséquences légales pour le professionnel de la santé.
Le consentement à la médication est un aspect crucial du droit à la santé, garantissant le respect de l’autonomie et de l’intégrité physique des individus. En principe, au Canada,nul ne peut être contraint de recevoir des soins médicaux, y compris l’administration de médicaments, sans son consentement libre et éclairé,ce meme avec l ordonnance d un juge. Ce consentement doit être donné de manière éclairée, ce qui signifie que le patient doit être informé des risques, des avantages et des alternatives du traitement proposé.
Importance légale et éthique:
Droit à l’autonomie:
Le consentement est une expression du droit à l’autonomie, permettant à chaque individu de prendre des décisions concernant sa propre santé.
Intégrité physique:
Le droit à l’intégrité physique est un droit fondamental, et le consentement protège cette intégrité en prévenant toute atteinte non désirée.
Obligation professionnelle:
Les professionnels de la santé ont l’obligation éthique et légale d’obtenir le consentement éclairé avant de prodiguer des soins, y compris l’administration de médicaments meme sous ordonnance d un juge.
Sanctions en cas de non-respect:
Le non-respect des règles de consentement peut entraîner des sanctions pénales ou disciplinaires pour le personnel médical.
Consentement éclairé:
Information complète:
Le consentement éclairé exige que le patient reçoive toutes les informations nécessaires pour comprendre le traitement proposé, y compris les risques, les avantages, les alternatives et les conséquences possibles de son refus. Je vais demontrer hors de tout doutes que je n ai pas bénéficier d un consentement libre et éclairé et que je n ai jamais été avisé des conséquence de ma médication.
Libre et volontaire:
Le consentement doit être donné librement et sans aucune pression, ce qui signifie que le patient doit être en mesure de prendre sa décision sans contrainte. je n ai jamais été dans le choix de refuser sous peine d etre forcer par plusieurs agents d interventions a maintes reprises par le passé.
Capacité de consentir:
Pour être valide, le consentement doit être donné par une personne majeure et capable de comprendre l’information fournie et les implications de sa décision. je remplis les criteres pour choisir si oui ou non je desire etre medicamenté ou non.
au Canada, la preuve du consentement éclairé d’un patient pour des soins médicaux se trouve dans son dossier médical actuel. Ce consentement, qu’il soit verbal ou écrit, est une étape essentielle avant tout traitement, intervention ou recherche médicale. je n ai jamais consentie de facon verbal ou ecrite,je vais en faire la preuve.
Importance du consentement éclairé:
- Droit fondamental:
Les patients ont le droit de consentir ou de refuser des soins médicaux, et ce consentement doit être éclairé, c’est-à-dire donné en connaissance de cause. - Protection des patients:
Le consentement éclairé protège les patients contre les traitements non désirés et garantit qu’ils sont pleinement informés des implications de leurs choix. - Obligation des professionnels de la santé:
Les professionnels de la santé ont l’obligation d’informer les patients sur les options de traitement, les risques, les bénéfices, et les alternatives, afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée.
Preuve dans le dossier médical:
- Confirmation écrite:
Si le consentement est écrit, il doit être conservé dans le dossier du patient. - Notes dans le dossier:
Si le consentement est verbal, le professionnel de la santé devrait faire une note claire dans le dossier pour documenter l’information fournie et le consentement obtenu. - Documents pertinents:
Tout formulaire de consentement, fiche d’information, ou autres documents liés au consentement doivent être inclus dans le dossier médical actuel du patient.
Aspects importants du consentement éclairé:
- Capacité du patient: Le professionnel de la santé doit s’assurer que le patient est apte à consentir (capable de comprendre) avant d’obtenir son consentement. je n ai jamais été declarer inapte a la decision
- Absence de coercition: Le consentement doit être libre et non obtenu sous la contrainte. ce n est pas le cas car j etais terrorisé par une administration musclé de force comme c est arrivé a envirion 5 reprises par le passé.
En résumé, la preuve du consentement éclairé au Canada doit être documentée dans le dossier médical actuel du patient, que ce soit par des formulaires de consentement signés ou par des notes détaillées dans le dossier. Cela garantit la transparence, la protection des patients et le respect de leurs droits. Je deplore le manque de transparence et environs 80 courriels envoyer aux intervenants demontrent le contraire,a ce jour je n ai toujours pas recu une preuve quelquonque d un consentement libre et éclairé sans contraintes.
voici une liste de courriel ou je demande mes 17 années de consentement qui doivent se trouver dans le dossier actuel du patient et ou tout les intervenants impliquer me redirige erronement vers les archives :
La raison d un nombre aussi impressionant de courriels etait en grande partie pour compromettrent des intervenants qui me mentaient et me redirigeait volontairement et consciement vers les archives ou j avais 60 jours d attentent avant d obtenir les documents.
Suite a ces courriels et en l absence de collaboration pour l obtention de mes consentements libre et éclairées sans contraintes j ai commencer a me sentir leser et victime de multiples crimes.J ai donc appeler la sureté du quebec pour porter plainte pour transgression d une loi fédéral
Les policiers a leur arriver ont commencer a me traiter comme si j était victime d hallucination et ont demander au #811 une intervenante pour une analyse de mon état mental.Pendant l attente les policiers ont remarquer une vapoteuse de thc d un de mes colocataires sur la table et ont commencer a m accuser de transgresser mes conditions ce que j ai farouchement nier.
L intervenante du #811 a ecouter mon histoire et regarder les multiples courriels et vue les lois en causes et a declarer aux policiers que j étais dans mon droit de revandiquer justice.
Les policiers ont refuser de prendre ma plainte pretextant que ce n etais pas eux qui fesaient appliquer cette loi fédérale transgressé.Je leur ai dis qu ils appliquaient la loi federale sur le tabac mais pas la lois federale sur le consentement et la contrainte.
J ai tout enregistrer l intervenante du #811 et les policiers.Le tout a été envoyer au CDP(commissaire a la déontologie policiere).Je tient a préciser que je n ai rien fais d illégale ou de criminel puisque les policiers ont recu l ensemble de mes interventions en lignes et avec le #811 et la sq.
J ai ensuite appeler le college des médecins pour me faire dire que ce n etais pas eux non plus…le protecteur du citoyen non plus mais ils m ont référé au cdp (commissaire a la déontologie policiere) j ai formuler une plainte officielle en date du 26 mai 2026.le 45 jours d analyse de plainte finis aujourd hui.je vais devoir appeler le protecteur du citoyen pour les forcers a me repondre étant donné le delais alouer écoulé.
Transgresser une loi implique enfreindre une règle ou un règlement établi par une autorité gouvernementale. Cela peut prendre diverses formes, telles que ne pas respecter les limites de vitesse, voler, commettre des actes de violence, ou enfreindre des lois fiscales.
Lorsqu’une personne transgresse une loi, elle va à l’encontre des normes légales établies par la société, ce qui peut entraîner des conséquences juridiques et pénales. Ces conséquences peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des lois enfreintes.
Il est important de reconnaître que transgresser une loi peut avoir des répercussions sur la société dans son ensemble, perturbant l’ordre public et la sécurité des citoyens. C’est pourquoi le respect des lois est essentiel pour maintenir l’harmonie et la stabilité au sein d’une communauté.
En fin de compte, la transgression des lois peut entraîner des sanctions telles que des amendes, des peines de prison ou d’autres mesures correctives, visant à dissuader les individus de violer les règles établies et à garantir le bon fonctionnement de la société dans son ensemble.
La violation du consentement et la contrainte sont la cause de 17 ans de TAQ …c est un cercle vicieux…si ont avait respecter mes droits je serais deja libre depuis longtemps.
Une agression physique par imposition d’une médication injectable sans consentement est une forme de violence physique qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne, sans son consentement explicite ou implicite, et peut être qualifiée de crime ou d’infraction selon la gravité des faits. C’est une forme d’abus médical où une personne est forcée de recevoir un traitement médical contre son gré, ce qui peut être considéré comme une violation de ses droits humains.
Définition d’agression physique:
Une agression physique est définie comme un acte volontaire qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne, sans son consentement. Cela inclut les coups, les gifles, les blessures causées par un objet, etc.
Violences physiques:
Les violences physiques sont définies comme des actes avec l’intention ou pour conséquence de blesser ou de faire mal à une personne, comme frapper, blesser ou infliger une mutilation.
Consentement:
Le consentement est un élément essentiel dans les soins de santé. Un acte médical ne peut être administré sans le consentement éclairé de la personne, ou sans que la personne soit incapable de consentir et qu’une personne ayant le pouvoir de décision légale donne son consentement.
Aggravation:
L’imposition d’une médication injectable sans consentement est une forme d’agression qui peut être aggravée par les effets de la médication et la situation dans laquelle l’acte est commis (par exemple, en institution, en milieu familial, etc.).
Violation des droits humains:
L’imposition d’un traitement médical contre la volonté de la personne est une violation des droits humains, notamment le droit à l’autonomie et le droit à l’intégrité physique.
Recours juridiques:
En cas d’agression physique, il est possible de déposer une plainte auprès des autorités compétentes et de solliciter l’aide d’un avocat pour faire valoir ses droits.
(c est ce que j ai fais en portant plainte a la sq qui n as pas voulus donner suite a ma plainte et la raison de ma plainte au commissaire en déontologie policiere)
Conséquences psychologiques:
Une agression physique peut avoir des conséquences psychologiques importantes, notamment des troubles de l’adaptation, de l’anxiété, de la tristesse, voire un stress post-traumatique.
Voici quelques extraient mediatique de mes fugues passées de l hopital pour echappé a ma medication forcée non consentie sans contraintes et libre.Ces extraits sont une preuves de la peur qui m habitait de ne plus etre en possession de mon propre corps et mes multiples tentatives pour echapper a la contrainte.
Voici une autre preuve video qui date de 2023 filmer dans le clsc de joliette ou je mentionne etre en oposition totale avec mon injection.Cette video m as value l activation de la délégation de pouvoir ainsi que plusieurs mois de détention fermé.
Dans la video suivante je me plaint d effet secondaire de mon abilify qui me donnait des compulsions incontrolable(j ai envoyer des centaines d images par texto a mon intervenant du sim)ceci est une preuve que je n ai jamais été informé des effets secondaires de mon medicament,un recour collectif était en cour a propos des effets de compulsion au jeux provoquer par ce medicament..je n ai jamais pu faire de choix libre et eclairer et n est jamais été aviser des risques encourue par la prise de ce médicament.Suite a cette video j ai été accuser d intimidation ou je ne fesais que démontrer de l impatience..plusieur mois de detention apres l application de la délégation de pouvoir s en est suivie….une fugue encore avant mon transfert de la regional a ste-therese…durant ma fugue l intervenante du sim m as telephoner et j ai menacer de tuer le dr olivier et j ai été arreter et juger criminellement…tout cela a cause de mon non consentement non pris en compte et de la pression atroce d etre sous contrainte et d etre bafouer dans mon droit fondamental de garder mon intégrité physique intacte.Peu de temps apres ma médication a été changer a ma demander et HALDOL LA a été prescrit sans me mentionné les éléments suivant :
je n ai jamais été informé des effets secondaires grave de ce médicament hors utilisation.
Au Canada, une contrainte, dans le contexte juridique, se réfère à une forme d’influence exercée sur une personne qui la pousse à agir contre sa volonté. Cette influence peut être de nature physique, morale ou menaçante, et peut donner lieu à une défense juridique dans certaines circonstances. L’illégalité de la contrainte est principalement abordée dans le droit criminel, où elle peut être invoquée comme défense pour certaines infractions, mais pas pour les crimes les plus graves.
Définition de la contrainte:
Contrainte physique: Force physique exercée pour forcer quelqu’un à agir.
Contrainte morale: Pression psychologique ou menaces pour amener une personne à agir contre sa volonté.
Contrainte par menaces: Menaces de mort ou de blessures graves utilisées pour contraindre une personne à commettre une infraction.
Illegalité de la contrainte:
Défense juridique:
Une personne peut invoquer la contrainte comme défense dans certaines circonstances, notamment si elle a été menacée et que cette menace l’a forcée à commettre l’infraction.
Limitations:
La contrainte ne peut pas être invoquée comme défense pour les crimes les plus graves tels que la haute trahison, le meurtre, la piraterie, l’agression sexuelle, etc.
Considérations légales:
Pour que la contrainte soit acceptée comme défense, il faut que la personne ait été menacée de mort ou de blessures graves par une personne présente lors de la perpétration de l’infraction, qu’elle ait cru que ces menaces seraient mises à exécution, et qu’elle n’ait pas été partie à aucune association ou conspiration qui l’ait assujettie à la contrainte.
Exemples:
Une personne menacée de mort par un agresseur est contrainte à commettre une infraction contre un tiers.
Une personne est forcée par une autre à conclure un acte juridique sous la menace de violence.
Conclusion:
En droit canadien, la contrainte est une notion juridique qui peut être invoquée comme défense dans certaines circonstances, mais elle ne dispense pas de la responsabilité pénale pour les crimes les plus graves. La validité d’une défense de contrainte dépend des circonstances du cas, en particulier la nature des menaces et la croyance de la personne contrainte.
En psychiatrie légale, il est crucial que le consentement du patient soit documenté dans son dossier actuel et permanent, et ce, en tout temps. Le consentement doit être libre et éclairé, et doit être enregistré de manière à montrer qu’il a été obtenu de manière appropriée.
Explication détaillée :
Consentement libre et éclairé :
Le patient doit être capable de comprendre les informations sur son traitement ou son intervention, et doit consentir sans pression ou manipulation.
Le dossier médical doit contenir une preuve de la discussion sur le consentement, y compris les risques potentiels, les avantages des traitements, et les questions du patient.
Inaptitude à consentir :
Si le patient est considéré comme inapte à consentir, il doit être prouvé et un consentement substitué doit être obtenu par un représentant légal ou un tiers.
Consentement continu :
Le consentement doit être revu et renouvelé au besoin, surtout si la situation du patient change.
Importance de la documentation :
Une documentation précise du consentement est essentielle pour protéger les droits du patient et les professionnels de la santé.
Rôle du personnel médical :
Informations claires :
Le personnel médical doit informer le patient de son droit à refuser les soins ou interventions, ainsi que des conséquences de ce refus.
Aptitude à consentir :
Le personnel doit déterminer si le patient est apte à consentir, en considérant son état mental et ses capacités à comprendre les informations.
Recueil du consentement :
Le consentement doit être recueilli de manière appropriée, que ce soit par écrit ou oralement, et doit être enregistré dans le dossier médical.
En résumé, le consentement du patient en psychiatrie légale doit être documenté dans son dossier médical, et doit être libre, éclairé et continu, tout en respectant les droits du patient et les responsabilités du personnel médical.
On m accuse aussi d avoir testé positive au thc dans l activation de la délégation de pouvoir actuelle…on met l emphase sur l emploi d une vapoteuse de thc..je n ai jamais été arreter en possession de celle ci..ce sont les policiers que j ai appeler pour porter plainte qui en ont vue une sur ma table de cuisine et ont rapporter a ma psychiatre judith guillemet…cette vapoteuse appartenenait a un de mes colocataires et c est ce que j ai déclarer au policier…de plus c est totalement normal de testé positif car le dr gullemet m avais donner l autorisation de consommer du cannabis et du hashish de la sqdc..je demanderais au dr fortin de lire la note au dossier du dr guillemet ou il est mentionné ma transparence face a ma consommation et son approbation pour celle ci.c est la note de mon dernier rendez-vous avec le dr guillemet.
Maintenant je vais expliqué mon comportement des derniers 45 jours a l hopital par le fais que j était en état de colere legitime.
Voici ce qui définie une colere legitime :
La colère légitime, dans son acception courante, se réfère à une réaction émotionnelle de colère qui est considérée comme justifiée ou appropriée face à une situation donnée. C’est une colère qui n’est pas excessive ou disproportionnée, mais plutôt une réponse naturelle à une injustice, une offense, ou une menace perçue. Elle se distingue de la colère excessive, impulsive ou incontrôlée, qui peut être nuisible ou destructive.
Voici quelques éléments pour comprendre la notion de colère légitime :
- Justification:La colère légitime est liée à une cause perçue comme valable, une raison qui justifie cette émotion.
- Proportionnalité:La réaction émotionnelle est proportionnelle à l’offense ou à la menace perçue.
- Contrôle:Même si la colère est vive, elle peut être maîtrisée et exprimée de manière constructive, sans violence physique ou verbale.
- Rôle de la colère:La colère légitime peut jouer un rôle positif en signalant une injustice, en motivant à l’action pour changer une situation ou en établissant des limites.
En résumé, la colère légitime est une émotion humaine normale qui peut être une réaction appropriée à certaines situations, à condition qu’elle soit justifiée, proportionnelle et exprimée de manière responsable.
Lors de cette periode de colere legitime j ai du repondre a des menaces de brutalité physique d agression verbale et de violence gestuel.3 appel a la sq ont suivie..2 de ma part et un de mon ex conjointe (Isabelle Pepin Mineau).A chaque fois l infirmier en chef Martint Gélinas s est interposer et jamais les policiers ne sont venue me rencontré pour prendre ma déposition…les policiers ont répondu a mon ex conjointe que ce n étaient pas eux qui géraient les situations qui surviennent a l hopital..c est la premiere fois que je voie mes agresseurs etre rencontrer avant le plaignant(moi meme).Les accusation de menace que l on me reproche ne sont jamais arriver,j ai demander au dr fortin de porter plainte contre moi si c etais le cas..ce n est pas le cas…la preuve que j ai appeler pour me plaindre est enregistrer au poste de la sq de shawinigan..je n ai pas penser demander les numeros de rapport d evenement.on m accuse aussi d avoir fais un meme vulgaire d un intervenant qui m as mal informer et me demandais de ne pas etre refractaire sous peine d avoir un renouvellement d un an sur le TAQ.
Voici l image en question :
La création et la diffusion de mèmes impliquant des employés d’hôpitaux gouvernementaux peuvent avoir des conséquences légales et disciplinaires, mais ne sont pas automatiquement illégales. Il est important de tenir compte du contenu du mème, de son intention et de son impact sur la personne visée pour déterminer la nature de la situation. un meme ne peut etre considerer diffamatoire ou harcelant etant donner que ce n est pas a répétition.On m accuse aussi d avoir pris contact avec mon ancien psychiatre auquel je n ai qu envoyer des documents lier au consentement et a la contrainte…aucune réponse de sa part et bloquer sur le champs…donc je n ai rien a me reprocher.on m accuse aussi d avoir fais un usage inadequat de mes appareils electroniques pour des textos a mon avocat que j ai repartager avec l intervenante melanie bergeron la responsable du programme psychiatrie justice..cette conversation musclé etais privé et confidentielle..je lui ai partager pour quelle saisissent comment mon avocat demontrait une incompétance exemplaire.
Je pense avoir démontré l absence de consentement et la contrainte évidente dont je suis victime…l accusation initiale est une simple menace de mort il y a 17 ans…en 17 ans j ai plus de 3 ans de détention ferme completer…au criminel je n aurais eu qu un mois de prison pour premiere offence dans ce type de crime.J aimerais que le tribunal me refere a la justice criminel pour etre juger criminellement pour le crime qu on me reproche..je crois avoir abuser suffisament de la clémence de la société…je crois que le plus logique est de me libérer inconditionnellement une fois pour toute…je ne renie pas ma maladie..je veux juste vivre avec mes symptomes (absent depuis plus de 10 ans)(asymptomatique)les effets secondaires des anti psychotiques rendent ma vie infernale.
On m as informer de l intention de m envoyer a pinel pour avoir fermenent denoncer ma situation et l imposition futur d une ordonnance de traitement..je ne voie pas l interet puisque meme avec une ordonnance mon consentement est indispensable au canada.
Je crois avoir fais le tour et suis pret a repondre a vos questions..svp rendez-moi ma liberté.
bien-a-vous
JEAN-SÉBASTIEN JOUBERT.